Urbanisme
1. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET PROCEDURES
Historique :
Le 19/02/2013, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) initial est approuvé.
En mars 2014, la Loi ALUR, supprime les règles des COS et superficies minimales des terrains, qui permettaient jusqu’alors de maintenir une densité choisie et acceptable sur le territoire.
Le 23/05/2016, la commune approuve la modification du document (Modification n°1 du PLU) afin de tenir compte des effets de la loir ALUR.
Le 23/09/2024, la commune approuve la révision n°1 de son PLU. (Applicable depuis le 01/10/2024)
a. Révision n°1 du PLU approuvée le 23/09/2024
La procédure de révision n°1 du PLU a été lancée par Délibération du conseil municipal du 16/11/2020.
Les objectifs poursuivis par la révision du PLU portent sur les points suivants :
- Maîtriser l’évolution démographique afin d’endiguer les effets de la loi ALUR et de répondre à l’appauvrissement de la ressource en eau ;
- Œuvrer pour la transition écologique et valoriser l’environnement ;
- Harmoniser le développement économique de la commune pour maintenir son attractivité ;
- Améliorer le cadre de vie ;
- Améliorer la prise en compte de la thématique sécurité face aux risques récurrents.
Après une phase de diagnostic achevée en décembre 2021, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été débattues au conseil municipal du 20 juillet 2022, conformément à l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme.
Par délibération en date du 8 janvier 2024, le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet a été transmis aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour avis, conformément à l’article L.153-16 du Code de l’urbanisme.
Le 23/09/2024, le nouveau PLU est approuvé par délibération du conseil municipal.
Le 01/10/2024 , le document est applicable ( une fois les formalités de publication effectuées ,publication des deux journaux, publication au recueil des actes administratifs, transmission au contrôle de légalité et versement des données sur le GPU Géoportail de l’Urbanisme).
Pour rappel, la sécheresse de l’année 2022, et le manque de ressources en eau occasionné, ont obligé les maires des communes du Pays de Fayence à prendre des mesures drastiques, notamment la mise en œuvre d’une pause dans la constructibilité des communes du territoire. En ce sens, il ressort de ce PLU révisé, qu’aucune parcelle inconstructible ne le devient.
Pour toutes questions sur un projet, vous pouvez joindre le service urbanisme qui tient des permanences téléphoniques et prise de rendez-vous les mardi et jeudi de 14h30 à 16h30 et vendredi de 10h à 12h.
Délibération d’APPROBATION DE LA REVISION DU PLU 23/09/2024
Dossier d’approbation révision 1 du PLU – 23/09/24
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Pieces admin
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- 2024-01-08-001 BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU
- Callian bilan concertation
- Callian réponses avis MRAe
- Conclusion et avis motivé Callian
- DCM 16/11/20 – 2020-11-005 REVISION N1 PLU Callian
- Procès Verbal du débat sur le PADD du 20-07-2022
- RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU 17/08/2024
- Synthèse réponses avis ppa Callian
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Rapport de présentation
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PADD
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OAP
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Règlement écrit
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Règlement graphique
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Annexes
- 6A1 Liste SUP
- 6A2 Plan SUP
- 6B1 Annexes sanitaires notice
- 6B2 Plan réseau AEP
- 6B3 Zones fragilité AEP
- 6B4 Schéma directeur AEP
- 6B5 Délibération adoption rapport
- 6B6 Plan réseau assainissement EU
- 6C1 Plan paysage pays Fayence
- 6C2 Périmètre droit préemption urbain
- 6C3 Plan situation ZAP Callian
- 6C4 Périmètre de projet ZAP
- 6C5 ARPE livret jardin Méd
- 6C6 Fiche de Recommandations Architecturales
- 6C7 Forêt communale
- 6C8 Zone présomption archéologique
- 6D1 Plan prévention risques notice
- 6D2 Plan prévention risques pprn nord sud
- 6D3 Périmètre de zone de bruit
- 6D4 Périmètre old
- 6D5 Informations préventives
- 6D6 Retrait gonflement sols argileux
- 6D7 Alea retrait gonflement des argiles
- 6D8 Atlas zones inondables
- 6D9 Carte alea feu foret
- 6D10 Risque minier
- 6D11 Carte récapitulative
- 6D12 Risque sismique
- 6D13 Préconisations SDIS
- 6D14 Risque de concentration du radon
b. Modification n°1 du PLU approuvée le 23/05/2016
Délibération d’approbation de la modification 1 du PLU le 23/05/2016
Dossier d’approbation modification n°1 du PLU du 23/05/2016
Annexes complémentaires Modification 1 PLU Callian
c. Plan Local d’Urbanisme initial approuvé le 19/02/2013
2. AUTORISATIONS D’URBANISME
À partir du 1er janvier 2022, la communauté de communes du Pays de Fayence ouvre un guichet unique en ligne pour déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat…).
Un service simple, rapide et sécurisé pour déposer vos demandes d’autorisations lorsque vous souhaitez faire des travaux chez vous, faire construire, démolir, aménager, etc.
- Connectez-vous sur le guichet unique à
l’adresse : https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique
- Créez votre espace usager et choisissez le formulaire adéquat pour votre projet.
- Créez un nouveau dossier et entamez votre demande.
Les avantages de ce service, accessible à tout moment, sont multiples :
- vous faire gagner du temps en vous évitant des déplacements ;
- faciliter et sécuriser vos démarches avec un dossier unique dont le suivi est actualisé en temps réel ;
- accélérer le traitement de vos dossiers avec des procédures simplifiées.
Le guichet unique « France services » dont la missions consiste à orienter et aider les usagers dans leurs relations et leurs démarches administratives (papiers ou dématérialisée) avec les organismes publics vous accompagnera dans cette démarche.
France SERVICES : 159, rue de la Comtesse de Villeneuve 83440 FAYENCE
04 94 39 09 10
HORAIRES D’OUVERTURE du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 13h30 – 16h00
Sur rendez-vous pour les démarches complexes. Accès aux ordinateurs uniquement l’après-midi
Par ailleurs, le site Publigis mis à disposition par la communauté de communes du Pays de Fayence permet de consulter les cartographies des terrains et vous permettra de vous aider dans la réflexion de vos projets.
Permis
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA) cerfa 13409-14
- Permis de Démolir (PD) cerfa 13405-12
- Transfert de Permis cerfa 13412-13
Déclaration Préalable (DP)
- DP maison individuelle cerfa 13703-13
- DP autre que maison individuelle cerfa 13404-12
- DP division cerfa 13702-12
Etablissement Recevant du Public (ERP)
Certificat d’Urbanisme (CU)
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) cerfa 13410-11
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) cerfa 13410-11
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) Cerfa 13407-09
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) Cerfa 13408-11
Fiche Complémentaire Autres demandeurs
Fiche d’aide au calcul des surfaces
Taxe d’Aménagement (TA)
Règlementation Energétique 2020 (RE 2020)
Foire aux questions sur la RE 2020
Palette de couleurs et nuancier
3. GESTION DES RISQUES
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Aléa Feu de Forêt
4. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
5. AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
5.1 AVIS DE PUBLICATION DE CONSTAT D’ABANDON MANIFESTE
PV Provisoire 27 06 25 Etat d’abandon manifeste F 273 BARTHE