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Urbanisme


  • 1. Plan d’Occupation des Sols (POS)
  • 2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) Approuvée le 19/02/2013
  • 3. Modification N°1 du PLU Approuvée le 23/05/2016
  • 4. Révision du PLU
  • 5. Autorisation d’urbanisme
  • 6. Autorisation de travaux
  • 7. Réforme 1 Mars 2012
  • 8. Taxes d’urbanisme
  • 9. Règlement sanitaire départemental
  • 10. Règlementation thermique
  • 11. Gestion des risques
  • 12. Défrichement / Débroussaillement
  • 13. Règlement Local de Publicité
  • 14. Divers
  • 1. Plan d’Occupation des Sols (POS)

    Approuvée le 19/02/2001
    Le plan d’occupation des sols(POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme (PLU).

    Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.

    Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l’état, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l’état, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

    • Télécharger – ZONE-UA
    • Télécharger – ZONE-UB
    • Télécharger – ZONE-UC
    • Télécharger – ZONE-UD
    • Télécharger – ZONE-UE
    • Télécharger – ZONE-UF
    • Télécharger – Annexes-Règlement POS
    • Télécharger – ZONE-NAa
    • Télécharger – ZONE-NA
    • Télécharger – ZONE-NB
    • Télécharger – ZONE-NC
    • Télécharger – ZONE-ND
  • 2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) Approuvée le 19/02/2013

    Lancement du PLU

    • Télécharger – Délibération de lancement du PLU

    Approbation du PLU le 19/02/2013

    • Télécharger – Délibération du Conseil Municipal Approuvant le PLU le 19/02/2013

    Rapport de présentation PLU

    • Télécharger – Rapport de présentation PLU

    Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

    • Télécharger – PADD – État Définitif

    Zonages

    • Télécharger – Zonage
    • Télécharger – Zonage-Patrimoine

    Règlement d’Urbanisme

    • Télécharger – Règlement d’Urbanisme

    Liste des Emplacements Réservés (ER)

    • Télécharger – Liste des Emplacements Réservés

    Annexes PLU

    Annexes Sanitaires
    • Télécharger – Liste des Emplacements Réservés
    • Télécharger – Notice Technique Annexes Sanitaires
    • Télécharger – Planche Réseau AEP
    • Télécharger – Planche Réseau Assainissement
    Annexes Sup
    • Télécharger – Cartouche Annexes Sanitaires
    • Télécharger – Liste SUP Appro
    • Télécharger – Panche SUP
    Annexes Sup PRR
    • Télécharger – Arrêté Préfectoral PPR
    • Télécharger – Carte Réglementaire Planche 1
    • Télécharger – Carte Réglementaire Planche 2
    • Télécharger – Rapport Justificatif
    Doc annexes
    • Télécharger – Arrêté Préfectoral Bruit
    • Télécharger – Cartouche Docs Annexes
    • Télécharger – Planche Annexes Complémentaires

    Procédures en cours sur le PLU

    Révision N°1 PLU

    La commune de Callian a initié une procédure de révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal du 16/11/2020, voir document annexé.

    Les différentes étapes de la procédure et les composantes d’un PLU sont indiqués dans le document annexé.

    Le but d’une révision PLU est de redéfinir le développement de la commune en adaptant le document aux besoins du territoire, aux nouveaux projets, ainsi qu’à la volonté politique de l’équipe en place, tout en prenant en compte les lois nationales en matière d’urbanisme ainsi que les documents avec lesquels le PLU doit être compatible, à savoir :

    • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle intercommunale,
    • Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à l’échelle de la région,
    • Etc.

    La procédure administrative, la composition et les différentes règles de ces documents sont régies par le Code de l’urbanisme. Par ailleurs, ce futur document devra, pour être approuvé, recueillir les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), et être validé par ces instances administratives.

    Au 01/06/2022, la commune a avancé sur la partie diagnostic du territoire. Les grands principes du futur zonage sont en cours de formalisation, avec une réflexion globale ainsi que secteur par secteur. Enfin, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c’est-à-dire les grandes orientations du futur document avec zonage de principe, a été débattu lors du conseil municipal du 20 juillet 2022.

    Si vous avez des sollicitations à transmettre aux élus, il conviendra de le faire rapidement. Pour cela, il vous suffit de transmettre un écrit (courrier ou courriel) au service urbanisme, en précisant, votre identité, vos coordonnées, les références cadastrales du bien en question et votre souhait.

    Un registre d’observation du public est également disponible à l’accueil de la mairie.

    Si vous souhaitez davantage de renseignements, le service urbanisme reste à votre disposition pour vous apporter des compléments éventuels.

    Pour joindre le service urbanisme :

    • Sur rendez-vous urba@callian.fr
    • Permanences téléphoniques les mardi et mercredi de 14h30 à 16h60 et le vendredi de 10h00 à 12h00 au 04 94 39 98 40 

    • Télécharger – Composition d’un PLU et Procédure de révision
    • Télécharger – Délibération du Conseil Municipal lancement de la révision N°1 
    • Télécharger – Projet d’aménagement et de développement durables
    • Télécharger – Procès verbal du débat sur le PADD

    Modification N°2 du PLU

    •  Télécharger – Délibération du Conseil Municipal modification n°2 

    Déclaration de projet : création d’un groupe scolaire

    •  Télécharger – Déclaration du projet de construction de la nouvelle école
  • 3. Modification N°1 du PLU Approuvée le 23/05/2016

    • Téléchargement – DCM approuvant la modification du PLU 23/05/2016
    • Téléchargement – Tableau Annexe DCM

    Dossier de Modification n°1 du PLU

    • Télécharger – Notice
    • Télécharger – Orientation d’Aménagement et de Programmation des Touos Aussel
    • Télécharger – Règlement
    • Télécharger – Liste Emplacement réservé Liste Emplacement réservé
    • Télécharger – Plan Zonage
    • Télécharger – Plan Zonage Patrimoine

    Annexes complémentaires

    • Télécharger – Cartouche
    • Télécharger – Plan zonage annexes complémentairesTélécharger – Arrêté préfectoral – Voie Bruyantes – Routes Départementales
    • Télécharger – Document paysager – Plan de la Grande Vigne
    • Télécharger – Plan de Paysage du Pays de Fayence
  • 4. Révision du PLU

    REVISION PLU

    La commune de Callian a initié une procédure de révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal du 16/11/2020, voir document annexé.

    Les différentes étapes de la procédure et les composantes d’un PLU sont indiqués dans le document annexé.

    Le but d’une révision PLU est de redéfinir le développement de la commune en adaptant le document aux besoins du territoire, aux nouveaux projets, ainsi qu’à la volonté politique de l’équipe en place, tout en prenant en compte les lois nationales en matière d’urbanisme ainsi que les documents avec lesquels le PLU doit être compatible, à savoir :

    • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle intercommunale,
    • Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à l’échelle de la région,

    La procédure administrative, la composition et les différentes règles de ces documents sont régies par le Code de l’urbanisme. Par ailleurs, ce futur document devra, pour être approuvé, recueillir les avis des Personnes Publiques Associées (PPA, services de l’Etat, Chambre d’Agriculture etc.), et être validé par ces instances administratives.

    Au 19/09/2022 :

    • Le diagnostic du territoire a été rédigé.
    • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), c’est-à-dire les grandes orientations du futur document avec zonage de principe, a été écrit et débattu en Conseil Municipal du 20/07/2022.
    • Les grands principes du futur zonage ainsi que la partie règlementaire sont en cours de formalisation, avec une réflexion globale ainsi que secteur par secteur.

    Une réunion publique se tiendra le lundi 10 octobre 2022 à 18h30 à l’espace Bourgain. Elle permettra de faire un point d’avancement sur la procédure et de présenter le Diagnostic et le PADD à la population.

    Si vous avez des sollicitations à transmettre aux élus, il conviendra de le faire rapidement. Pour cela, il vous suffit de transmettre un écrit (courrier ou courriel) au service urbanisme, en précisant, votre identité, vos coordonnées, les références cadastrales du bien en question et votre souhait.

    Composition d’un PLU et procédure

    Délibération de lancement de la révision n°1 

    Projet d’Aménagement et de Développement Durables – révision n°1 du PLU

    Procès-Verbal du débat sur le PADD du 20 07 2022 

    Diagnostic Territorial – révision n°1 du PLU

    Présentation de Citadia – réunion publique du 10 10 22 Révision n°1 du PLU

    Compte rendu réunion publique 10 10 2022 – révision n°1 du PLU – Diagnostic et PADD

  • 5. Autorisation d’urbanisme

    Permis de construire

    • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
    Établissement recevant du public
    • Télécharger – Cerfa accessibilité établissement recevant du public

    Transfert de Permis

    • Télécharger – Transfert de permis

    Permis d’aménager et de démolir

    • Télécharger – Cerfa permis d’aménager
    • Télécharger – Cerfa permis de démolir

    Déclaration Préalable

    • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou annexes

    • Déclaration préalable pour aménagements, travaux, non soumis à PC

    • Déclaration préalable division et lotissements

    • Certificat d’urbanisme

    • Déclaration d’ouverture de chantier

    • Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

    • Fiche complémentaire autres demandeurs

    • Assistance pour votre demande d’autorisations d’urbanisme

    • Simulateur de calcul de la surface de plancher

    Certificat d’urbanisme

    • Télécharger – Demande de certificat d’Urbanisme

    Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

    • Télécharger – Déclaration d’ouverture de chantier

    Déclaration Attestant l’achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

    • Télécharger – DAACT

    Fiche autres demandeurs

    • Télécharger – Fiche Complémentaire Autres Demandeurs

    Fiche d’aide au calcul des Surfaces

    • Télécharger – Fiche d’aide Calcul

    La dématérialisation des dépôts des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

    A partir du 1er janvier 2022, la plateforme dématérialisée de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme sera disponible.

    L’ensemble des professionnels (notaires, architectes, constructeurs, géomètres etc.) ainsi que les particuliers qui se sentent à l’aise avec l’outil informatique sont invités à utiliser cette plateforme.

    Cette démarche vise les dossiers de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme.

    AVANTAGES :

    • Plus simple
    • Plus rapide
    • Economique et écologique
    • Meilleure information avec un accès en temps réel au suivi de mon dossier (avis des services consultés notamment, Architecte des Bâtiments de France, ENEDIS etc.).

    Le guichet unique « France services » dont la missions consiste à orienter et aider les usagers dans leurs relations et leurs démarches administratives (papiers ou dématérialisée) avec les organismes publics vous accompagnera dans cette démarche.

    France SERVICES : 159, rue de la Comtesse de Villeneuve 83440 FAYENCE
    04 94 39 09 10  

    • france-services@cc-paysdefayence.fr 
    • www.cc-paysdefayence.fr 

    HORAIRES D’OUVERTURE du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 13h30 – 16h00
    Sur rendez-vous pour les démarches complexes
    Accès aux ordinateurs uniquement l’après-midi

  • 6. Autorisation de travaux

    • Télécharger – Quel formulaire remplir en fonction de la situation ?
    • Télécharger – Notice de sécurité
    • Télécharger – Notice d’accessibilité
    • Télécharger – Les agendas d’accessibilité programmés
    • Télécharger – Cerfa_15247-01 NON ACCESS FIN 2015 MAIS DEVIENT ACCESS AVANT SEPTEMBRE 2015
    • Télécharger – Cerfa_15246-01_1 SEUL ou plusieur ERP ET 4-9-ANS
    • Télécharger – Cerfa_13824-03 DOSSIER SPECIFIQUE
    • Télécharger – cerfa_13824-03_1 SEUL ERP POUR 1-3 ANS
  • 7. Réforme 1 Mars 2012

    • Télécharger – La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme
    • Télécharger – Présentation le Pradet, 26 juin 2012

  • 8. Taxes d’urbanisme

    • Télécharger
  • 9. Règlement sanitaire départemental

    • Télécharger – Règlement Sanitaire Départemental

    Chevaux

    • Télécharger – Démarches sanitaires détenteur équidés
    • Télécharger – Démarches sanitaires détenteur équidés Bis
  • 10. Règlementation thermique

    • Télécharger – RT 2012 suite aux modification de fin 2014
    • Télécharger – RT 2012 suite aux modification de fin 2014 Bis
    • Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
    • Télécharger – Foire aux Questions sur la RE 2020
  • 11. Gestion des risques

    Plan de prévention des Risques

    • Télécharger – Arrêté préfectoral PPR
    • Télécharger – Légende PPR
    • Télécharger – PPR Planche Nord
    • Télécharger – PPR Planche Sud
    • Télécharger – PPR Village

    Plan Communal de Sauvegarde

    • Télécharger – Plan Communal de sauvegarde de Callian
    • Télécharger – Plans Nord et Sud
    • Télécharger – Atlas zones inondables
    • Télécharger – Formulaire État des Risques Naturels Technologiques
    • Télécharger – DICRIM
    • Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
  • 12. Défrichement / Débroussaillement

    Débrousaillement

    • Télécharger – Arrêté préfectoral débroussaillement Var 2015
    • Télécharger – Débroussaillement Arrêté 2006
    • Télécharger – Pourquoi débroussailler

    Défrichement

    • Télécharger – Cerfa_13632-06 Autorisation défrichement
    • Télécharger – Explications procédure défrichement
    • Télécharger – Notice d’information défrichement

    Feux de forêt

    • Télécharger – Plaquette prévention feux de forêt DDTM 83
    • Télécharger – Règlement DFCI
  • 13. Règlement Local de Publicité

    Formulaire RLP

    • Télécharger – Formulaire Cerfa Autorisation
    • Télécharger – Formulaire Cerfa Déclaration

    Annexes RLP

    • Télécharger – Annexes RLP

    Délibération du conseil municipal RLP

    • Télécharger – DCM du 03/06/2013

    Rapport de présentation RLP

    • Télécharger – Rapport de Présentation RLP

    Règlement RLP

    • Télécharger – Règlement RLP
  • 14. Divers

    Palette de couleur

    • Télécharger

    Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

    • Télécharger

    Exemples Panneaux d’Affichage

    • Télécharger

Mairie de Callian

  • Place de l’hôtel de ville
    83440 Callian
  • 04 94 39 98 40

  • mairiecallian@callian.fr

Accueil du public

  • Du Lundi au Vendredi
    9h à 12h et 14h à 17h
  • Samedi
    9h30 à 12h (État civil)

Régie centralisée

  • Du lundi au vendredi
    9h à 12h et 14h à 17h

Service Urbanisme

accueil physique sur rendez-vous uniquement

  • Mardi et Mercredi

    14h30 à 16h30

  • Vendredi
    10h à 12h
  • urba@callian.fr

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