La commune de Callian a initié une procédure de révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal du 16/11/2020, voir document annexé.
Les différentes étapes de la procédure et les composantes d’un PLU sont indiqués dans le document annexé.
Le but d’une révision PLU est de redéfinir le développement de la commune en adaptant le document aux besoins du territoire, aux nouveaux projets, ainsi qu’à la volonté politique de l’équipe en place, tout en prenant en compte les lois nationales en matière d’urbanisme ainsi que les documents avec lesquels le PLU doit être compatible, à savoir :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle intercommunale,
- Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à l’échelle de la région,
La procédure administrative, la composition et les différentes règles de ces documents sont régies par le Code de l’urbanisme. Par ailleurs, ce futur document devra, pour être approuvé, recueillir les avis des Personnes Publiques Associées (PPA, services de l’Etat, Chambre d’Agriculture etc.), et être validé par ces instances administratives.
Au 14/02/2024 :
Une réunion publique s’est tenue vendredi 20 octobre 2023. Elle a permis de faire un point d’avancement sur la procédure et de présenter le futur zonage et points règlementaires principaux à la population.
Par délibération en date du 08/01/2024, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a « arrêté » le projet de révision générale n°1 du PLU. A ce stade, les PPA ont été consultées et la commune est dans l’attente de leurs avis.
L’Enquête Publique devrait, a priori, pouvoir se tenir durant le mois de Juin 2024. Dès que les dates seront validées, elles seront, ainsi que les modalités d’exécution, communiquées aux administrés par tous moyens possibles.
Si vous avez des sollicitations à transmettre aux élus, il conviendra de le faire rapidement. Pour cela, il vous suffit de transmettre un écrit (courrier ou courriel) au service urbanisme, en précisant, votre identité, vos coordonnées, les références cadastrales du bien en question et votre souhait.
2024-01-08-001 BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU
Composition d’un PLU et procédure
Délibération de lancement de la révision n°1
Projet d’Aménagement et de Développement Durables – révision n°1 du PLU
Procès-Verbal du débat sur le PADD du 20 07 2022
Diagnostic Territorial – révision n°1 du PLU
Présentation de Citadia – réunion publique du 10 10 22 Révision n°1 du PLU
Compte rendu réunion publique 10 10 2022 – révision n°1 du PLU – Diagnostic et PADD
Présentation Complète Réunion Publique 20 10 2023 – révision PLU – Point sur zonage et règlement (1)
Délibération de lancement de la révision n1 du PLU n 2022-11-005 du 16 11 2020
AFFICHE enquête publique PLU 2024
arrêté de mise à l’enquête.
0 – Pieces administratives
Callian Bilan Concertation
AVIS EP PLU REVISION CALLIAN
3435 001
Callian reponse avis MRAe
BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU
REVISION N1 PLU Callian
Proces Verbal du debat sur le PADD du 20-07-2022
• Avis
Ars
Avis CDPENAF mars 2024 PLU CALLIAN
AVIS PREF DU VAR PROJET PLU CALLIAN 1
AVIS PREF DU VAR PROJET PLU CALLIAN 2
AVIS PREF DU VAR PROJET PLU CALLIAN 3
AVIS PREF DU VAR PROJET PLU CALLIAN 4
CCI
Chambre Agri
Chambre Métier
ComCom Eau
ComCom
Département
MRAe
SCoTOuest
3 – OAP
3a OAP Touos Aussel
3b OAP TVB
3c OAP EAU
4 – Règlement graphique
4a Planche Sud
4b Planche Nord
5 – Règlement
5a Règlement écrit
5b Liste ER
5c Liste Elements Paysage
5d Annexes Règlement
6 – Annexes
6A1 Liste SUP
6A2 Plan SUP
6B1 Annexes Sanitaires Notice
6B2 Plan Réseau AEP
6B3 Zones Fragilité AEP
6B4 Schéma directeur AEP
6B5 Délibération Adoption Rapport
6B6 Plan Réseau Assainissement EU
6C1 Plan Paysage Pays de Fayence
6C2 Périmètre Droit Préemption Urbain
6C3 Plan Situation ZAP Callian
6C4 Périmetre de projet_ZAP
6C5 ARPE Livret Jardin Méd
6D1 Plan Prévention Risques Notice
6D2 Plan Prévention Risques PPRN Nord Sud
6D3 Périmètre de Zone de bruit
6D4 Périmètre old
6D5 Informations Préventives
6D6 Retrait Gonflement Sols Argileux
6D7 Carte Retrait Gonflement Sols Argileux
6D8 Atlas Zones Inondables
6D9 Carte Aléa Feu Forêt
6D10 Risque Minier
6D11 Carte Récapitulative
6D12 Risque Sismique