Police municipale

Police Municipale 
Frédéric MARIANI – Yann BALMET – Philippe LELIEVRE

• Tél. : 04 94 76 42 12
• Courriel : police@callian.fr

Depuis le 6 novembre 2017, les services de la Préfecture et Sous-Préfecture ne réceptionnent plus les dossiers de demande de carte grise ou de permis de conduire.

Ces opérations sont désormais dématérialisées. Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
• https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Déclaration en mairie

• Loi n°99-5 du 6 janvier 1999
• Arrêté du 27 avril 1999

Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés dans les deux catégories suivantes est tenu d’en faire la déclaration à la Mairie.

Chiens de 1ère Catégorie :

• Staffordshire Terrier / Pit-bull
• American Staffordshire
• Mastiff / Boerbulls
• Tosa

Chiens de 2ème Catégorie :

• Staffordshire Terrier
• American Staffordshire Terrier
• Tosa
• Rottweiller

Munissez-vous des pièces suivantes :

• Carte d’identification ou de tatouage du chien
• Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F.
• Carte de vaccination antirabique en cours de validité
• L’attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par votre chien
• Certificat vétérinaire de stérélisation pour les chiens de 1ère catégorie

AR2020-08-001 légalisé