Le système de Télé Alerte a pour but d'alerter la population de tout risque majeur (inondations, incendie, risque sanitaire...) dans les plus brefs délais par SMS et message vocal sur le téléphone fixe et mobile. C'est un service gratuit mis en place par la mairie pour votre sécurité.
Je m'inscrisOù s’adresser : Mairie de domicile
Pièces à fournir pour l’hébergeant :
Pièces à fournir pour l’hébergé :
La délivrance n’est pas forcément immédiate. Il s’agit d’une liste préléminaire, des justificatifs complémentaires peuvent êtres réclamés pour un examen approfondi du dossier.
Si accompagné de son conjoint, il s’agit de la même demande. Si accompagné d’un enfant, il est nécessaire d’établir une seconde demande.
Règlements et délais :
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
Attention : lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ces enfants sont issus de la même union. Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.
En cas de perte, de vol ou de séparation, il est possible de réclamer un duplicata ou un second livret de famille auprès de sa Mairie. Cette demande est entièrement gratuite, le demandeur doit se présenter en Mairie muni de sa pièce d’idenTité.
Il est possible de télécharger le formulaire de demande de livret de famille ci-dessous à remplir et à retourner en Mairie accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Téléchargez la demande correspondant à votre situation matrimoniale.
Où s’adresser :
Pièces à fournir:
Règlements et délais :
MAIRIE DE FAYENCE
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT – 04 94 39 15 00
Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt et du retrait de la demande
( sauf mineur – 6 ans au retrait du passeport)
LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE EST EN PLACE DANS NOTRE CANTON
La demande ou le renouvellement d’un passeport doit maintenant s’effectuer auprès de la commune dotée d’une station d’enregistrement de passeports biométriques. Pour notre canton, cette commune est celle de Fayence.
LE DOSSIER NE SERA ETABLI QUE SUR PRÉSENTATION DU CERFA (voir lien ci-dessous), ACCOMPAGNÉ DE LA TOTALITÉ DES PIÈCES DEMANDÉES ET EN PRÉSENCE DU DEMANDEUR.
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
Présence obligatoire du demandeur (même pour les mineurs) au dépôt et au retrait de la demande
Sous certaines conditions le passeport peut être renouvelé gratuitement (passeport Delphine, changement d’état civil, enfant sur passeport des parents, erreur imputée à l’administration, plus de feuillets disponibles… Se renseigner en mairie.
Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
Attention : Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage. Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
Le dossier complet sera uniquement déposé sur rendez-vous fixé avec le service état-civil, en présence des deux époux(ses). L’audition des futur(es) époux(ses) est obligatoire, la résidence en dehors de la commune ou à l’étranger ne dispense pas le couple de cette audition . Tout dossier incomplet ou rapporté hors des délais légaux fera l’objet d’un refus. La salle des mariages ne peut contenir que 70 personnes, merci d’en tenir compte. Veuillez confirmer la date et l’horaire choisis avant l’envoi de vos faire-parts.
Mairie de CALLIAN – Service de l’état-civil 04 94 39 96 25
NB : Je ne suis pas domicilié à Callian mais je souhaite y célébrer mon mariage. Les futurs(es) époux(ses) ont la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leurs père ou mère y est domicilié ou y réside.
La mairie peut vous délivrer le guide des époux.
Les futur(e)s époux(ses) doivent fournir les pièces suivantes :
Si l’un ou l’une des deux époux(ses) est étranger(ère) :
Le Pacs pour Pacte Civil de Solidarité désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe appelés pour organiser leur vie commune (art.515-1 du code civil). Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l’une des deux formes d’union reconnue par l’Etat.
L’article 48 de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice prévoir depuis le 1er novembre 2017, que l’enregistrement du PACS soit de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier d’état civil de la commune de résidence et non plus au greffe du tribunal d’instance de recevoir la déclaration conjointe des partenaires.
Pour des raisons d’organisation, le dépôt d’un dossier complet s’effectue auprès de la responsable du service de l’état-civil 15 jours avant l’enregistrement du PACS.
La date d’enregistrement est fixée en accord avec le service de l’Etat-Civil selon les jours suivants: du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h ; le samedi de 09h30 à 12h.
Les partenaires seront reçus lors d’un second entretien au cours duquel un élu procédera à l’enregistrement du PACS.
Pour tout renseignement, le service de l’état-civil se tient à votre disposition au 04 94 39 98 40 ou etatcivil@callian.fr
Recensement militaire pour participation à la Journée Citoyenneté de Préparation à la Défense
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Où s’adresser : Mairie de domicile
Pièces à fournir :
Règlements et délais :
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Vous pouvez vous inscrire :
Quand s’inscrire : Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Pour pouvoir voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le mercredi 04 mai 2022 pour les inscriptions en ligne et au plus tard le vendredi 06 mai 2022 pour les inscriptions papier.
Comment s’inscrire :
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote pour participer au scrutin, pensez à établir une procuration afin de voter par procuration
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir pour l’hébergeant :
Règlements et délais :
En matière de prestations funéraires, les éléments obligatoires devant figurer sur un devis sont :
Cette déclaration est à faire dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, jour de naissance non compris.
Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir pour l’hébergeant :
Règlements et délais :
Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir pour l’hébergeant :
Règlements et délais :
Où s’adresser :
Gendarmerie Nationale
Route de Fréjus
CD 4 83440 Fayence
Tél. : 04 94 39 16 40
Pièces à fournir pour l’hébergeant :
Règlements et délais :
accueil physique sur rendez-vous uniquement
14h30 à 16h30
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