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Le système de Télé Alerte a pour but d'alerter la population de tout risque majeur (inondations, incendie, risque sanitaire...) dans les plus brefs délais par SMS et message vocal sur le téléphone fixe et mobile. C'est un service gratuit mis en place par la mairie pour votre sécurité.

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Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.callian.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

  • Mairie de Callian, Collectivité territoriale commune
  • dont le siège social est situé : Place de la Mairie – 83440 CALLIAN
  • n° de téléphone : +33 (0)4 94 39 98 40
  • adresse électronique : mairiecallian@callian.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH via IPAOO, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’éditeur ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 7 – Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles sont traitées par l’éditeur conformément à sa Politique de protection des données disponible ici, qui détaille l’ensemble des informations relatives aux traitements de vos données personnelles ainsi que vos droits en lien avec ces traitements.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information, vous pouvez laisser un message à l’adresse électronique suivante : mairiecallian@callian.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Callian, Place de la Mairie – 83440 CALLIAN