ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
ADMINISTRATION GENERALE
2/ Remboursement transports scolaires
3/ Acquisition allée des Griottiers
4/ Forfait séjours et évènements
5/ Adoption PLU
6/ Signature convention CAUE
7/ Indemnisation riverain chemin de saint Donat
8/ Servitude de passage le Clos des Roses
FINANCES
9/ Subvention complémentaire au comité des fêtes.
10/ Demande de subvention modificative véhicule CCFF
11/ Décision modificative
12/ Modification des tarifs d’affiches promotionnelles
13/ Modification du règlement intérieur de la médiathèque
14/ Défiscalisation dons
QUESTIONS DIVERSES
- FONTSANTE : La commune prend acte de la décision du Préfet