Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, il est présidé par le Maire. Ses attributions sont très larges depuis que la loi de 1884 l’a chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Le Conseil Municipal est donc compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ».

Ce terme désigne ici les mesures votées. Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.